Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15/08/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture du service AvisNova, logiciel en ligne d'assistance à la gestion de la réputation Google (réponses aux avis, publication de posts, sollicitation d'avis).

2. Abonnement et prix

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement (plan gratuit, Pro à 39 €/mois, Multi à 89 €/mois). Les prix sont indiqués en euros. Un essai gratuit est proposé sur le plan Pro.

3. Facturation et paiement

L'abonnement payant est facturé mensuellement d'avance. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.

4. Résiliation

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis votre espace, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

5. Utilisation conforme

Le client s'engage à un usage conforme aux règles de Google et à la réglementation applicable. AvisNova assiste à la rédaction de réponses et de posts que le client valide et publie sous sa responsabilité. Le service ne génère pas de faux avis, n'effectue aucun filtrage des clients insatisfaits et n'incite pas aux avis — pratiques interdites.

6. Disponibilité

AvisNova met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption.

7. Responsabilité

La responsabilité d'AvisNova est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois. Le client reste responsable des contenus qu'il publie.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.

⚠️ Modèle à valider avec un conseil juridique et à compléter (entité, prestataire de paiement, droit de rétractation professionnel) avant mise en ligne.